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 Enquête sociale et jugement d'aptitude

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AuteurMessage
cheeloo
SemiAdmin


Nombre de messages : 4
Age : 39
Localisation : Grand-Leez (Gembloux)
Date d'inscription : 20/05/2013

MessageSujet: Enquête sociale et jugement d'aptitude   Dim 28 Juil - 21:18

Bonjour,

Notre enquête sociale pour une adoption internationale se termine et nous sommes maintenant dans l'attente du jugement d'aptitude.
Nous ne connaissons pas réellement le délai d'attente pour ce jugement.

Habitant Gembloux, nous dépendons du tribunal de Namur.

Seriez-vous actuellement dans la même attente ou avec eu eu récemment
un jugement par le même tribunal ?

Connaissez-vous plus précisément le délai ?

Merci pour vos réponses et commentaires !

Anne-Catherine et François
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colibri78
SemiAdmin


Nombre de messages : 38
Age : 42
Date d'inscription : 13/07/2010

MessageSujet: Re: Enquête sociale et jugement d'aptitude   Lun 29 Juil - 18:09

Bonjour,

De notre côté, c'était pour une adoption en interne mais, à titre d'information:

- l'enquête sociale de l'ACC s'était terminée à la mi-janvier ;
- nous avons été convoqué à une audience au Tribunal de Namur tout début février;
- le jugement a été prononcé à la mi-février.

A priori, vous ne devriez donc plus attendre trop longtemps.

Bonne continuation !
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